60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 41^e législature

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Numéro 13

Le mardi 27 septembre 2011
14 heures

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l'article 17(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir ce jour, au lieu du 27 juin 2011 tel qu'ordonné antérieurement.)

PRIÈRE

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal-chef Francis Roy, décédé tragiquement alors qu'il servait son pays en Afghanistan.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Hommages

Hommage est rendu à l'honorable Vim Kochhar, qui a pris sa retraite du Sénat le 21 septembre 2011.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-414.

Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-415.

Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-416.

o o o

L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :

Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon : rapport biennal pour 2007-2009.—Document parlementaire n^o 1/41-417.

Copie d'une proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada visant à augmenter les droits imposés aux demandeurs de pardon, datée du 17 août 2011, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire n^o 1/41-206.
(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles)

Rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.—Document parlementaire n^o 1/41-418.

Réponse du gouvernement au Rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.—Document parlementaire n^o 1/41-419.

Rapport annuel 2009-2010 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.—Document parlementaire n^o 1/41-420.

Réponse du gouvernement au Rapport annuel 2009-2010 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. —Document parlementaire n^o 1/41-421.

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 15 juin 2011 et le 23 juin 2011, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 5 juillet 2011 son deuxième rapport intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l'innovation.—Document parlementaire n^o 1/41-205S.

L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avis de motions du gouvernement

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,

Que l'adresse du très honorable David Cameron, Premier Ministre du Royaume-Uni, prononcée le jeudi 22 septembre 2011 devant les deux Chambres du Parlement, le discours de présentation du très honorable Premier Ministre du Canada et les discours du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes, soient imprimés sous forme d'annexe aux Débats du Sénat de ce jour et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avis de motions

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld,

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 27 septembre 2011, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES

Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 1, en date du 3 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les investissements étrangers.—Document parlementaire n^o 1/41-422S.

Réponse à la question n^o 3, en date du 3 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la possibilité de fraude fiscale.—Document parlementaire n^o 1/41-423S.

Réponse à la question n^o 4, en date du 3 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la prestation offerte par le gouvernement du Canada pour les funérailles des anciens combattants.—Document parlementaire n^o 1/41-424S.

Réponse à la question n^o 5, en date du 3 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant une recommandation faite dans le rapport intitulé Expériences partagées : Étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8.—Document parlementaire n^o 1/41-425S.

Réponse à la question n^o 6, en date du 3 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.—Document parlementaire n^o 1/41-426S.

Réponse à la question n^o 12, en date du 14 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la nouvelle Charte des anciens combattants.—Document parlementaire n^o 1/ 41-427S.

Réponse à la question n^o 13, en date du 21 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant le chef de l'État.—Document parlementaire n^o 1/41-428S.

Réponse à la question n^o 15, en date du 23 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la nouvelle Charte des anciens combattants. —Document parlementaire n^o 1/ 41-429S.

Réponse à la question n^o 17, en date du 23 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les répercussions des changements climatiques sur l'Île-du-Prince- Édouard.—Document parlementaire n^o 1/41-430S.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L'article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles n^os 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres

Les articles n^os 4, 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-207.

Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-208.

Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, art. 133.—Document parlementaire n^o 1/41-209.

Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-210.

Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-211.

Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-212.

Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-213.

Rapports de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-214.

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). —Document parlementaire n^o 1/41-215.

Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-216.

Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-217.

Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-218.

Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-219.

Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire n^o 1/41-220.

Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 12.4(1) et à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 28 » et 13. —Document parlementaire n^o 1/41-221.

Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-222.

Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-223.

Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41- 224.

Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-225.

Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/41-226.

Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). —Document parlementaire n^o 1/41-227.

Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. C-13, (2^e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire n^o 1/41-228.

Rapport de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'Office de financement de l'assurance- emploi du Canada, 2008, ch. 28, art. 121 « 34 ».—Document parlementaire n^o 1/41-229.

Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-230.

Rapports de la Commission d'appel des pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-231.

Rapports du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-232.

Rapports de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-233.

Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2011-2012 de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/41-234.

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42.—Document parlementaire n^o 1/41-235.

Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 1/41-236.

Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-237.

Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 8561-411-647-01.—Document parlementaire n^o 1/41-238.

Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-239.

Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-240.

Rapports de Canada Eldor Inc. pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-241.

Rapports de Canada Hibernia Holding Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-242.

Rapports de la Corporation d'investissement GEN du Canada (7176384 Canada Inc.) pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-243.

Rapports de la Corporation d'investissement CH du Canada (7169931 Canada Inc.) pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-244.

Rapport de PPP Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-245.

Rapport de PPP Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/41-246.

Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2011-2012 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/41-247.

Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/41-248.

Rapports de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-249.

Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2015 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2011 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire n^o 1/41-250.

Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2015 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2011 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire n^o 1/41-251.

Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2015 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2011 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire n^o 1/41-252.

Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2015 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2011 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). —Document parlementaire n^o 1/41-253.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire n^o 1/41-254.

Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-255.

Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-256.

Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-257.

Arrêté d'urgence n^o 8 visant les exploitants privés (JUS-81100-2-109-7), en date du 30 juin 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire n^o 1/41-258.

Arrêté d'urgence n^o 9 visant les exploitants privés (JUS-81100-2-109-8), en date du 14 juillet 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C.1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire n^o 1/41-259.

Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3).—Document parlementaire n^o 1/ 41-260.

Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 1/41-261.

Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-262.

Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-263.

Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-264.

Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-265.

Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-266.

Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-267.

Rapports de la Banque de développement du Canada et BDC Capital Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-268.

Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-269.

Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-270.

Rapports de la Commission canadienne du tourisme pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-271.

Rapports de la Fondation canadienne pour l'innovation pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-272.

Rapports de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau pour la période du 1^er septembre 2009 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-273.

Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-274.

Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-275.

Rapports de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-276.

Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3.—Document parlementaire n^o 1/41-277.

Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2011-2012 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/41-278.

Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2011-2012 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/41-279.

Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la cinquième session de la seizième Assemblée législative, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire n^o 1/41-280.

Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la sixième session de la seizième Assemblée législative, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire n^o 1/41-281.

Rapports du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-282.

Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-283.

Rapport d'Exportation et développement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire n^o 1/41-284.

Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 1/41-285.

Rapports d'Exportation et Développement Canada et d'Exinvest Inc. pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-286.

Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-287.

Sommaires du plan d'entreprise et du plan d'emprunt de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2011-2012 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/41-288.

Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-289.

Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/41-290.

Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 1/41- 291.

Rapport de Marine Atlantique S.C.C. pour les exercices terminés le 31 mars 2002 au 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire n^o 1/41-292.

Rapport de Marine Atlantique S.C.C. pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 1/41-293.

Rapports de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 août 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-294.

Rapports de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-295.

Sommaires du plan d'entreprise pour 2011-2015 et du budget d'investissement de 2011 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/41-296.

Modifications au plan directeur du Lieu historique national du Canada du Fort-Prince-de-Galles, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/41-297.

Modifications au plan directeur du parc national du Canada Elk Island, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/41-298.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). —Document parlementaire n^o 1/41-299.

Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-300.

Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-301.

Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-302.

Rapports du ministère d'Environnement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-303.

Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-304.

Rapports de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-305.

Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121.—Document parlementaire n^o 1/41-306.

Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22.—Document parlementaire n^o 1/41-307.

Rapports du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-308.

Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour la période du 12 septembre 2008 au 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 227.171.—Document parlementaire n^o 1/41-309.

Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 227.171.—Document parlementaire n^o 1/41-310.

Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.—Document parlementaire n^o 1/41-311.

Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-312.

Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, art. 127.—Document parlementaire n^o 1/41-313.

Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire n^o 1/41-314.

Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-315.

Rapports du Conseil canadien des relations industrielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-316.

Rapports de la Commission d'indemnisation des marins marchands pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-317.

Rapports du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2)—Document parlementaire n^o 1/41-318.

Accord fédéral-provincial-territorial établissant les programmes agri-stabilité et agri-investissement entre le gouvernement du Canada et les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire n^o 1/41-319.

Accord fédéral-provincial-territorial établissant le programme agri-protection entre le gouvernement du Canada et les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). —Document parlementaire n^o 1/41-320.

Rapports du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-1, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-321.

Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/41-322.

Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-323.

Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-324.

Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-325.

Rapport du Parc Downsview Park Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/41-326.

Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-327.

Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-328.

Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-329.

Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-330.

Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-331.

Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-332.

Rapports de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-333.

Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-334.

Copie du décret C.P. 2011-0831 en date du 29 juillet 2011, concernant le Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et abrogeant le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne, conformément à la Loi sur le tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/41-335.

Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298.—Document parlementaire n^o 1/41-336.

Rapports de l'Administration portuaire de Belledune pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-337.

Rapports de l'Administration portuaire de Hamilton pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-338.

Rapports de l'Administration portuaire de Nanaïmo pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-339.

Rapports de l'Administration portuaire de Port-Alberni pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-340.

Rapports de l'Administration portuaire de Québec pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-341.

Rapports de l'Administration portuaire de Saint-Jean pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-342.

Rapports de l'Administration portuaire de St. John's pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-343.

Rapports de l'Administration portuaire de Toronto pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-344.

Rapports de l'Administration portuaire de Vancouver pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-345.

Rapports de l'Administration portuaire de Halifax pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-346.

Rapports de l'Administration portuaire de Montréal pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-347.

Rapports de l'Administration portuaire de Prince-Rupert pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-348.

—Rapports de l'Administration portuaire du Saguenay pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-349.

Rapports de l'Administration portuaire de Sept-Îles pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-350.

Rapports de l'Administration portuaire de Thunder Bay pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-351.

Rapports de l'Administration portuaire de Trois-Rivières pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-352.

Rapports de l'Administration portuaire de Windsor pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-353.

Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 1/41-354.

Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/41-355.

Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10. —Document parlementaire n^o 1/41-356.

Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-357.

Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-358.

Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. —Document parlementaire n^o 1/41-359.

Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Document parlementaire n^o 1/41-360.

Rapports de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-361.

Rapports de l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-362.

Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-363.

Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-364.

Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-365.

Rapports de l'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-366.

Rapports de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-367.

Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5).—Document parlementaire n^o 1/41-368.

Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).—Document parlementaire n^o 1/41-369.

Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1).—Document parlementaire n^o 1/41-370.

Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-371.

Rapport du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-372.

Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44.—Document parlementaire n^o 1/41-373.

Rapport du Musée canadien des droits de la personne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-374.

Rapport du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/41-375.

Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-376.

Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-377.

Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-378.

Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-379.

Rapports de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-380.

Rapports de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-381.

Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-382.

Rapports de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-383.

Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-384.

Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-385.

Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-386.

Rapports du Centre national des Arts pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-387.

Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-388.

Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-389.

Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-390.

Rapports du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-391.

Rapports du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-392.

Rapports de la Société Radio-Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-393.

Rapports du Musée canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-394.

Rapports du Musée canadien de l'immigration du Quai 21 pour la période du 25 novembre 2010 au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-395.

Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2011-2012 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire n^o 1/41-396.

Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2011-2012 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/41-397.

Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2011-2012 à 2015-2016 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/41-398.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Libye (C.P. 2011-902), ainsi que le Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales) (C.P. 2011-903), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/41-399.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2011-892), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/41-400.

Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire démocratique de Corée (C.P. 2011-893), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/41-401.

Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/41-402.

Rapports du Conseil de gestion financière des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-403.

Rapports sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour les années 2007 à 2010, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L.C. 1991, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/ 41-404.

Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-405.

Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-406.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). —Document parlementaire n^o 1/41-407.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2). —Document parlementaire n^o 1/41-408.

Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/41-409.

Sommaire du plan d'entreprise 2007-2011 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/41-410.

Sommaire du plan d'entreprise 2008-2012 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/41-411

Sommaire du plan d'entreprise 2009-2013 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/41-412.

Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique et le Conseil de bande de McLeod Lake, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/41-413.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu,

Que le Sénat s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 23 juin 2011).

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 23 juin 2011).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 23 juin 2011).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 23 juin 2011).

L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 23 juin 2011).

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 23 juin 2011).

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 26 septembre 2011).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 26 juin 2011).

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 23 juin 2011).

L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 23 juin 2011).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Day (le 27 septembre 2011).

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